Le fonds de solidarité a été créé par une ordonnance du 25 mars 2020 dans le cadre de la pandémie de Covid 19.
Il s'agit d'une aide financière destinée à aider les petites entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire.
Initialement prévu pour une durée de 3 mois, l'ordonnance du 10 juin 2020 vient prolonger ce dispositif pour certaines entreprises. Elle prévoit également des critères d'attribution élargis.
Petit tour d'horizon des nouvelles mesures à compter de juin 2020.
?Fonds de solidarité : rappel du dispositif
Le fonds de solidarité est une aide financée par l'Etat, les Régions, les grandes entreprises et les assureurs.
En soutien aux entreprises, il comporte 2 volets :
1. Une aide correspondant à une perte de chiffre d'affaires correspondant à plus de 50% en Mars, avril et mai 2020, dans la limite de 1 500 EUR.
2. Une somme supplémentaire de 2 000 à 5 000 € pour les entreprises réunissant les conditions suivantes :
> être dans l'impossibilité de régler leurs dettes et leurs charges fixes
> S'être vu refuser un prêt de trésorerie d'un montant raisonnable par leur banque
> Avoir reçu l'interdiction d'accueillir du public et avoir au minimum 1 salarié
> Afficher un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 8 000 € au dernier exercice clos.
Une prolongation du fonds de solidarité pour certaines entreprises
Le fonds de solidarité est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 uniquement pour les entreprises des secteurs d'activité suivants :
> Hôtellerie, restauration et cafés
> Tourisme
> Evènementiel
> Sport
> Culture
> Entreprises des secteurs connexes ayant subi une forte baisse d'activité.
> Artistes auteurs
Des critères d'attribution élargis
A partir du 1er juin, les entreprises qui relèvent des secteurs précédemment cités pourront bénéficier du fonds de solidarité dans des conditions élargies :
> Si elles emploient au maximum 20 salariés (contre 10 auparavant)
> Si leur chiffre d'affaire annuel ne dépasse pas 2 millions d'euros (contre 1 million auparavant)
Le second volet du fonds de solidarité est également étendu. Il devient accessible pour ces entreprises même sans refus d'un prêt bancaire, et peut désormais atteindre 10 000 EUR
Confinement ?
Aucune différence
Le confinement n'a eu aucun impact sur nos services. Nous travaillons en ligne...
Ancien Expert
Transition avec votre ancien expert-comptable
Gestion gratuite de la transition entre votre expert-comptable & notre organisation, lettre déontologique, appel, récupération de vos données
QONTO / MON Comptable
Obtenez 1 mois gratuit
Liasse certifiée
Bilan télé-déclaré aux impôts et Certification EC
Bilan télédéclaré à la DGFIP + Attestation de validité des comptes + régularisations fiscales
0 travail de votre part
C'est nous qui réalisons les ventilations, pas vous...
Vous n'avez pas à réaliser une qualification de vos opérations bancaires. C'est notre travail
Différence avec Expert-comptable traditionnel ?
Aucune différence entre un expert comptable en ligne ou traditionnel
Les experts-comptables sont soumis aux mêmes obligations, qu'ils travaillent essentiellement en ligne ou en local
SIG
Soldes Intermédiaires de Gestion intégrés
Les SIG sont déjà disponibles dans votre module reporting, 2 clics et vous avez vos indicateurs mis à jour tous les quart d'heure
Paiements
Choisissez vos moyens de paiement SEPA CB PAYPAL Virement
Vous choisissez votre mode de paiement, CB, Paypal, Virement ou SEPA
Télé-déclarations comprises
Nous télé-déclarons réellement votre fiscalité
Le logiciel de compta gère les télédéclarations fiscales, réalisée par votre collaborateur expert-comptable dédié.