Fiche : Le Management Fees

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Résumé :

Le Management Fees est une solution de prestations proposée et facturée par une Holding ou une société dite " Mère ". C'est une convention qui concrétise des transactions accomplies par les filiales d'une holding pour le compte de cette dernière. En contrepartie, la Holding fourni des services administratifs de gestion et, éventuellement, de stratégie.




Plusieurs raisons peuvent pousser à contracter ce genre de convention: des considérations patrimoniales, sociales ou encore fiscales. Ce terme est issu de la culture anglophone d'où l'ambigüité qui entoure ce terme.

C'est souvent un moyen pour les groupes de sociétés de regrouper et rationnaliser certains services au sein d'une seule structure dite " Ad Hoc ". Cela permet d'externaliser des services comme la comptabilité, le juridique ou encore le financier.

Cependant, ce mécanisme est largement contesté, principalement parce qu'il peut s'agir de dividendes déguisées et qu'il permet à la Holding de s'enrichir en prenant une marge facturée, souvent improportionnelle, aux services effectués. De plus, la Holding, à travers cette convention, s'immisce dans la gestion de l'entreprise exercé normalement par les gérants propres des filiales. Ces agissements constituent souvent une infraction d'abus de biens sociaux.

Il faut donc prêter une attention particulière dans la rédaction de ce genre de convention et se référer à la jurisprudence récente. En effet, cette dernière a recensé plusieurs infractions en rapport avec ces conventions, tels que l'arrêt Gamlor rendu par la Cour administrative d'appel de Nancy, l'arrêt Samo Gestion du 14 septembre 2010 et l'arrêt Mécasonic de la Chambre commerciale de la Cour de cassation.

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