• La meilleure offre Testez-nous 30 jours, satisfait ou remboursé Une meilleure offre ? Nous nous alignons

  • Proche de vous....
    Réseau de cabinets d'expert-comptable depuis 1998 Comptabilité en ligne depuis 2005 111 adresses en France.
    cabinet expert-comptable
    secteurs d'activités
  • Technologique Logiciel de comptabilité en ligne Récupération bancaire automatique sécurisée Compta en temps réel Coffre-fort numérique comptabilité en ligne
  • Fiche : Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi


    Fiche fiscale : le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ? : en savoir toujours plus
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Adhérer à MON Comptable ®
Vous adhérez en ligne en 5 secondes

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

THÈME fiscalité
156 caractères
temps de lecture : 1 minute
Résumé :

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, plus communément appelé CICE était une mesure gouvernementale destinée à encourager les recrutements des entreprises. Cette créance était calculée au moment de la réalisation de leur bilan.

Avantage fiscal, il bénéficiait aux employeurs.

De plus, l'utilisation du CICE devait clairement figurer dans la comptabilité de l'entreprise et ne pouvait pas servir à verser des dividendes ou à augmenter le salaire des dirigeants.

 


fiscalité


S'agissant d'un crédit d'impôt.
il existait un décalage entre le moment où l'entreprise versait les salaires et celui où elle profitait du CICE.
Ce délai s'étalant entre 4 et 16 mois nuisait donc à son efficacité.

En conséquence, il a été transformé en un allègement de cotisations sociales à effet immédiat en date du 1er janvier 2019.
Mais les entreprises n'ayant pas utilisé tout leur CICE au 1er janvier 2019 ont le droit de l'utiliser pour le paiement de leurs impôts jusqu'en 2021.


Concrètement, la réduction porte sur les cotisations et contributions patronales :

  • maladie, invalidité/décès, vieillesse, maternité ;
  • allocations familiales (CAF) ;
  • Fnal à 0,10 % ou à 0,50 % selon le nombre de salariés ;
  • cotisations patronales de retraite complémentaire Agirc-Arrco ;
  • solidarité autonomie ;
  • à la contribution patronale d'assurance chômage à hauteur de 4,05 %.


à savoir que depuis le 1er janvier 2020, la réduction ne s'impute plus sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles que dans la limite de 0,69 % de la rémunération.

Le CICE et cette "nouvelle formule" s'adressent aux entreprises et aux sociétés soumises à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) au régime réel qui emploient des salariés.

En revanche, sont exclus du dispositif les collectivités territoriales, les CCI, les chambres des métiers et de l'artisanat, les chambres de l'agriculture, et les particuliers employeurs.

 

 

 

 

Rédigé le
Mis à jour le 2020-08-01 20:03
Sujet en rapport :
crédit impôt compétitivité emploi / complexe oedipe complexe / crédit impôt compétitivité / impôt compétitivité emploi / complexe oedipe / oedipe complexe / complexe electre / passif bilan / santé financière / affectation bénéfices / éventuelles pertes / financière société / bénéfice comptable / entreprise facture / crédit impôt / impôt compétitivité / compétitivité emploi / complexe / oedipe / enfants / garçons / presque / vis / pères / mères / electre / âge / père / freud / grecque / sexe / report / bilan / comptable / passif / société / social / provisions / fonds / analyse / santé / financière / stratégie / associés / assemblée / affectation / bénéfices / décision / ultérieure / affectés / distribués / éventuelles / pertes / bénéfice / précédentes / enregistré / dividendes / comptabilité / charge / entreprise / déj /
 

VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE ?
Demandez l'avis d'un expert-comptable



Via Webcam / Téléphone, vous pouvez poser vos questions à l'expert comptable.
39 € HT 30 Minutes Paiement CB / Paypal
avis-fiscal
 
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Notez cette page
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
5.001