Application du délai de prévenance
Précisément, le délai de prévenance est applicable dès lors que le contrat de travail indique une période d'essai d'une semaine minimum.
De plus, il est géré différemment selon la durée de sa présence au sein de votre entreprise. Ainsi, en vertu de l'article L.1221-25 du Code du Travail, le délai légal de prévenance applicable est de :
> 24 heures s'il est présent depuis moins de 8 jours,
> 48 heures s'il est présent depuis 8 jours et moins d'1 mois,
> 2 semaines s'il est présent depuis plus d'1 mois,
> 1 mois s'il est présent depuis plus de 3 mois.
Quant à votre salarié nouvellement embauché qui souhaiterait rompre la période d'essai , il est également soumis à un délai de prévenance: il doit vous prévenir au moins 24 heures à l'avance s'il a passé moins de 8 jours dans votre entreprise, sinon 48 heures avant.
Les conséquences juridiques
Si vous ne respectez pas le délai de prévenance, le Code du travail prévoit une indemnité compensatrice égale au montant des salaires et avantages qu'il aurait perçu s'il avait travaillé jusqu'au terme du délai de prévenance, indemnité de congés payés comprise.
Même si vous demandez à votre salarié de ne pas respecter son délai de prévenance, vous devez le rémunérer.
Enfin, n'oubliez pas de lui remettre les documents suivants lors de son départ :
> le certificat de travail,
> le reçu de solde de tout compte,
> l'attestation Pôle emploi.
