Fiche : P?riode d'essai ?court?e, quid du respect du d?lai de pr?venance ?

THÈME social
161 caractères
temps de lecture : 1 minute
Résumé :

Non obligatoire, la p?riode d'essai est souvent d'usage puisqu'elle vous permet de vous assurer de l'ad?quation entre votre nouvelle recrue, le poste et vos ?quipes.

Veillez n?anmoins ? l'inscrire ? son contrat de travail en pr?cisant, notamment, sa dur?e et les modalit?s de son renouvellement.

L?galement, la p?riode d'essai initiale d'un CDI s'?tend au maximum sur :

> 2 mois pour les employ?s et ouvriers,
> 3 mois pour les Techniciens et Agents de Ma?trise (ETAM),
> 4 mois pour les cadres.

? savoir que la convention collective peut pr?voir un d?lai plus favorable.


Durant la p?riode d'essai vous pouvez rompre son contrat de travail sans aucune justification.

En revanche vous devez respecter le d?lai de pr?venance.?Le non respect de cette obligation engendre le versement d'une indemnit? compensatrice au salari?, ? moins qu'il n'ait commis une faute grave.


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Application du d?lai de pr?venance

Pr?cis?ment, le d?lai de pr?venance est applicable d?s lors que le contrat de travail indique une p?riode d'essai d'une semaine minimum.

De plus, il est g?r? diff?remment selon la dur?e de sa pr?sence au sein de votre entreprise. Ainsi, en vertu de l'article L.1221-25 du Code du Travail, le d?lai l?gal de pr?venance applicable est de :

> 24 heures s'il est pr?sent depuis moins de 8 jours,
> 48 heures s'il est pr?sent depuis 8 jours et moins d'1 mois,
> 2 semaines s'il est pr?sent depuis plus d'1 mois,
> 1 mois s'il est pr?sent depuis plus de 3 mois.

Quant ? votre salari? nouvellement embauch? qui souhaiterait rompre la p?riode d'essai , il est ?galement soumis ? un d?lai de pr?venance: il doit vous pr?venir au moins 24 heures ? l'avance s'il a pass? moins de 8 jours dans votre entreprise, sinon 48 heures avant.

Les cons?quences juridiques

Si vous ne respectez pas le d?lai de pr?venance, le Code du travail pr?voit une indemnit? compensatrice ?gale au montant des salaires et avantages qu'il aurait per?u s'il avait travaill? jusqu'au terme du d?lai de pr?venance, indemnit? de cong?s pay?s comprise.?

M?me si vous demandez ? votre salari? de ne pas respecter son d?lai de pr?venance, vous devez le r?mun?rer.

Enfin, n'oubliez pas de lui remettre les documents suivants lors de son d?part :

> le certificat de travail,
> le re?u de solde de tout compte,
> l'attestation P?le emploi.

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Rédigé le
Mis à jour le 2021-01-28 20:10
Sujet en rapport :
contrat travail / pr?venance indemnit? / indemnit? compensatrice / pr?venance / contrat / travail / rompre / indemnit? / compensatrice / salari? / entreprise /
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